Quel taux de TVA appliquer sur vos travaux du bâtiment ?
La TVA dans le bâtiment est une source d'erreurs fréquente. Appliquer 20 % au lieu de 10 % peut faire perdre un chantier ; appliquer 10 % au lieu de 20 % vous expose à un redressement. Voici comment choisir le bon taux, simplement.
La règle de base : le taux dépend de la nature des travaux ET de l'âge du logement. Trois taux existent : 5,5 %, 10 % et 20 %.
Les trois taux de TVA
| Taux | Quand l'appliquer |
|---|---|
| 5,5 % | Travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage performant, etc.) dans un logement de plus de 2 ans. |
| 10 % | Travaux de rénovation, d'amélioration, d'entretien dans un logement de plus de 2 ans. |
| 20 % | Construction neuve, logement de moins de 2 ans, ou travaux non éligibles aux taux réduits. |
Le taux à 5,5 % : la rénovation énergétique
Ce taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique : isolation thermique des murs, toitures et planchers, installation de chaudières performantes, pompes à chaleur, régulation de chauffage. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Le taux à 10 % : la rénovation classique
C'est le taux le plus courant pour les artisans. Il concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les logements de plus de 2 ans : rénovation d'une salle de bain, pose de carrelage, peinture, plomberie, électricité, menuiserie.
Le taux à 20 % : le neuf et les cas particuliers
Le taux normal de 20 % s'applique à la construction neuve, aux logements de moins de 2 ans, aux travaux qui augmentent la surface de plus de 10 %, et à certains équipements (piscine, aménagement extérieur non lié au bâti).
L'attestation de TVA : ne l'oubliez pas
Pour appliquer un taux réduit (5,5 % ou 10 %), vous devez faire remplir et signer par votre client une attestation confirmant que le logement a plus de 2 ans et la nature des travaux. Sans cette attestation, l'administration peut vous réclamer la différence de TVA. Conservez-la avec votre facture.
Attention : c'est vous, l'artisan, qui êtes responsable du taux appliqué. En cas de contrôle, c'est à vous que l'administration réclame la différence, pas au client. D'où l'importance de l'attestation.
Et si je suis auto-entrepreneur en franchise ?
Si vous êtes en franchise en base de TVA, vous ne facturez aucune TVA, quel que soit le type de travaux. Vous indiquez « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». La question du taux ne se pose que si vous êtes assujetti à la TVA.
Comment éviter les erreurs de taux
Un logiciel de devis comme FactoDevis vous laisse choisir le taux applicable et l'affiche correctement sur le document, avec la mention adaptée à votre statut. Le calcul HT/TTC est automatique, sans erreur.
Gérez la TVA sans vous tromper
FactoDevis applique le bon taux et calcule tout automatiquement sur vos devis.
Essayer FactoDevis gratuitementCet article est informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour votre situation précise, renseignez-vous sur service-public.fr, impots.gouv.fr ou auprès d'un expert-comptable.